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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 00031 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02507 posée par M. Michel Dagbert
Transports sanitaires effectués par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09679 posée par M. Antoine Lefèvre
Taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04297 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09677 posée par M. Philippe Bas
Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09114 posée par Mme Frédérique Espagnac
Circulation des véhicules sanitaires légers dans les couloirs de bus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15623 posée par M. Jackie Pierre
Appel à l'aide des ambulanciers privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23662 posée par M. Yves Détraigne
Réingénierie du métier d'ambulancier
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24913 posée par M. Yves Détraigne
Réingénierie du métier d'ambulancier
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01323 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence