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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16345 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Sanctions prévues lors des rassemblements festifs à caractère musical
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16973 posée par M. Roland Courteau
Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18726 posée par M. Roland Courteau
Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence