Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0353S posée par M. Roger Madec
Expérimentation d'une salle de consommation à moindres risques à Paris
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 1435S posée par M. Jean-Claude Carle
Protection des données de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence