Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6479 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5026 questions

  1. Question n° 22057 posée par M. Georges Mouly

    Modulations concernant l'interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics, principalement dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23723 posée par M. Georges Mouly

    Loi n° 2004-806 : décret d'application relatif à la promotion des produits alimentaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0083S posée par M. Gérard Bailly

    Conséquences du volume sonore de la musique en matière de santé publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25647 posée par M. Jean Besson

    Procédure de concertation pour la rédaction du décret prévu à l'article L. 4362-11 du code de la santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21346 posée par M. Jacques Legendre

    Installation de défibrillateurs automatiques dans les lieux publics

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13669 posée par Mme Françoise Férat

    Maîtrise des risques liés au développement de la cryothérapie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11509 posée par Mme Esther Sittler

    Réglementation relative à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10256 posée par M. Bernard Angels

    Champ de compétences des agences régionales de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04963 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Application de l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09996 posée par M. Pascal Allizard

    Fin des dispositifs de surveillance du mésothéliome pleural

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible