Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

177 questions

Question n° 1015G posée par Mme Évelyne Perrot

Inégal remboursement entre infirmiers et pharmaciens de l'acte de vaccination

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0929G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Incendie survenu à Rouen

Réponse du Premier ministre

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0922G posée par M. Patrick Kanner

Immigration

Réponse du Premier ministre

25/09/2019
Pertinence
Question n° 0855G posée par Mme Patricia Schillinger

Plan canicule

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/06/2019
Pertinence
Question n° 0839G posée par M. Jean Sol

Grève des urgences

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/06/2019
Pertinence
Question n° 0825G posée par M. Yves Détraigne

Déremboursement des médicaments homéopathiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

07/06/2019
Pertinence
Question n° 0808G posée par Mme Dominique Vérien

Violences sexuelles dans le monde universitaire

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

29/05/2019
Pertinence
Question n° 0804G posée par Mme Sonia de La Provôté

Protection des données de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/05/2019
Pertinence
Question n° 0789G posée par M. Hugues Saury

Accès aux soins

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

17/05/2019
Pertinence
Question n° 0746G posée par M. Raymond Vall

Vente de médicaments par la grande distribution

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/04/2019
Pertinence