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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
77 questions
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Question n° 17434 posée par Mme Valérie Létard
Publication des décrets prévus à l'article 8 de la loi de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16653 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Postes d'internes de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16703 posée par M. Daniel Dubois
Postes d'internes dans la santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17421 posée par M. Serge Lagauche
Problématique de santé publique posée par la gestion et la récupération des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des diabétiques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17237 posée par M. Bernard Piras
Dispositions de l'article 30 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17064 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16814 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Prise en compte des surcoûts propres à l'Ile-de-France dans le secteur médico-social et social
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16954 posée par M. Georges Mouly
Prise en charge des traitements de confort
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16656 posée par M. Bernard Dussaut
Convention médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17262 posée par M. Marcel Vidal
Insuffisance des pharmacies de garde, en particulier dans le département de l'Hérault
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence