Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 13192 posée par Mme Françoise Férat

    Optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13948 posée par M. Robert Bret

    Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15767 posée par M. Yves Dauge

    Réforme du financement des hôpitaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17262 posée par M. Marcel Vidal

    Insuffisance des pharmacies de garde, en particulier dans le département de l'Hérault

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17779 posée par M. Georges Mouly

    Situation des associations et structures d'aide à domicile

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19568 posée par M. Michel Teston

    Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20260 posée par Mme Annie David

    Rétroactivité de la loi n° 2002-303 du 2 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20265 posée par Mme Annie David

    Statut des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20269 posée par M. René Beaumont

    Les chirurgiens dentistes face aux insuffisances d'une prise en charge par les patients bénéficiaires de la CMUC

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20270 posée par M. René Beaumont

    Conséquences de la prise de position de la SFAR sur les établissements privés

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible