Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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441 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

291 questions

  1. Question n° 17434 posée par Mme Valérie Létard

    Publication des décrets prévus à l'article 8 de la loi de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16653 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Postes d'internes de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25686 posée par M. Yves Détraigne

    Statut des médecins inspecteurs de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25659 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Difficultés rencontrées par les médecins inspecteurs de santé publique dans l'exercice de leur profession

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25696 posée par Mme Françoise Férat

    Fusion du statut des médecins inspecteurs de santé publique avec celui des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26070 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation des médecins inspecteurs de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16703 posée par M. Daniel Dubois

    Postes d'internes dans la santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25952 posée par M. Bernard Murat

    Statut des médecins inspecteurs de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23734 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Application de la loi de santé publique (article L. 2133-1 du code de la santé publique)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25918 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des médecins inspecteurs de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible