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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 13192 posée par Mme Françoise Férat
Optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13948 posée par M. Robert Bret
Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15767 posée par M. Yves Dauge
Réforme du financement des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17262 posée par M. Marcel Vidal
Insuffisance des pharmacies de garde, en particulier dans le département de l'Hérault
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17779 posée par M. Georges Mouly
Situation des associations et structures d'aide à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19568 posée par M. Michel Teston
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20260 posée par Mme Annie David
Rétroactivité de la loi n° 2002-303 du 2 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20265 posée par Mme Annie David
Statut des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20269 posée par M. René Beaumont
Les chirurgiens dentistes face aux insuffisances d'une prise en charge par les patients bénéficiaires de la CMUC
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20270 posée par M. René Beaumont
Conséquences de la prise de position de la SFAR sur les établissements privés
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence