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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00768 posée par Mme Esther Sittler
Menaces pesant sur le modèle officinal français
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01922 posée par Mme Esther Sittler
Conditions d'installation des officines pharmaceutiques
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14466 posée par Mme Esther Sittler
Code de déontologie des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 18949 posée par Mme Esther Sittler
Conséquences de l'application du décret n° 2011-382 du 11 avril 2011
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence