Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 04710 posée par M. François Autain

    Statut de l'expert

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08144 posée par M. François Autain

    Application de l'article L. 5323-4 du code de la santé publique relatif à la prévention des conflits d'intérêts au sein des personnels des agences de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06768 posée par M. Jean-François Mayet

    Création des agences régionales de santé et conseil régional de l'ordre des médecins

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05880 posée par M. Christian Gaudin

    Création des agences régionales de santé et conseil régional de l'ordre des médecins des Pays de la Loire

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11050 posée par M. Robert Navarro

    Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07550 posée par M. Michel Mercier

    Composition des agences régionales de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible