Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 02535 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Inscription des chiropracteurs sur la liste des experts judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2017
Pertinence
Question n° 03494 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Éducation des enfants sans violence

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2018
Pertinence
Question n° 04192 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Interdiction des thérapies de conversion en France

Réponse du Ministère de la justice

05/04/2018
Pertinence
Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali

Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2019
Pertinence
Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre

Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10948 posée par Mme Esther Benbassa

Abandon des poursuites pour les personnes condamnées pour usage de cannabis à visée thérapeutique

Réponse du Ministère de la justice

20/06/2019
Pertinence
Question n° 11307 posée par M. Laurent Duplomb

Décret associant soins psychiatriques et menace de terrorisme

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11425 posée par M. Raymond Vall

Décret autorisant les traitements de données de personnes en soins psychiatriques

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2019
Pertinence
Question n° 12461 posée par M. Yves Détraigne

Interdiction du tétrahydrocannabinol

Réponse du Ministère de la justice

03/10/2019
Pertinence
Question n° 15412 posée par M. Hervé Maurey

Pouvoir de verbalisation des maires

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2020
Pertinence