Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot

Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie

Réponse du Ministère de la justice

28/09/2023
Pertinence
Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann

Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2023
Pertinence
Question n° 01452 posée par M. Jean Sol

Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

Absence de soins spécialisés en prison

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne

Lutte contre les faux certificats sanitaires

Réponse du Ministère de la justice

22/07/2021
Pertinence
Question n° 17352 posée par M. Hervé Maurey

Pouvoir de verbalisation des maires

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2020
Pertinence
Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly

Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15981 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Régime de responsabilité des maires dans le cadre de la crise du Covid-19

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15412 posée par M. Hervé Maurey

Pouvoir de verbalisation des maires

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2020
Pertinence
Question n° 12461 posée par M. Yves Détraigne

Interdiction du tétrahydrocannabinol

Réponse du Ministère de la justice

03/10/2019
Pertinence