Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
-
Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 17242 posée par M. Jacques Siffre
Situation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 20706 posée par M. René Beaumont
Vente d'alcool par les associations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 20937 posée par M. Serge Lagauche
Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 25067 posée par Mme Patricia Schillinger
Santé mentale dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01441 posée par M. André Vantomme
Prise en charge sanitaire des personnes en détention
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 02283 posée par Mme Dominique Voynet
Usage de produits stupéfiants en milieu carcéral et politique de réduction des risques
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 03134 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Drame de l'amiante
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 08311 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Avenir des juges d'instruction
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08446 posée par Mme Odette Terrade
Traitement des plaintes des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence