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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1444G posée par M. Jean-Pierre Grand
Usage des cartouches de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1245G posée par M. Michel Laugier
Absence de contrôle sanitaire dans les aéroports
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0570G posée par M. Philippe Darniche
Lutte contre les trafics de drogue
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence