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1292 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
996 questions
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Question n° 00149 posée par M. François Marc
Entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00165 posée par M. Jacques Mézard
Lutte contre les infections nosocomiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00256 posée par M. Jacques Mézard
Prise en charge de l'autisme
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0031S posée par Mme Françoise Laborde
Conséquences de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur la santé des riverains exposés aux champs électromagnétiques
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 00310 posée par Mme Michèle André
Décision contradictoire de l'AFSSAPS
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00311 posée par Mme Michèle André
Transparence des prix des prothèses dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00323 posée par M. Joël Guerriau
Précarité des stagiaires handicapés dans le milieu hospitalier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00347 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00366 posée par Mme Claudine Lepage
Indemnisation des opérations de transfusion pour les travailleurs français expatriés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 00417 posée par Mme Colette Giudicelli
Droit de prescription des infirmiers pour les solutions et produits antiseptiques en vente libre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence