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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20313 posée par M. Hervé Maurey
Application de l'article 36 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 08840 posée par M. Hervé Maurey
Suicide chez les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03488 posée par M. Hervé Maurey
Achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence