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Questions avec réponses

167 questions

1. Question n° 1006S posée par Mme Audrey Linkenheld

   Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09084 posée par M. Rachid Temal

   Révision de l'arrêté DEVA1031685A du 23 février 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08722 posée par M. Fabien Gay

   Stratégie de lutte globale contre les punaises de lit

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08528 posée par Mme Christine Herzog

   Ordre de priorité d'intervention entre le préfet, le maire et le directeur général de l'agence régionale de santé en cas de logement insalubre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08171 posée par Mme Christine Herzog

   Substitution d'entretien d'un terrain en situation d'abandon

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 07625 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Protection des logements contre la chaleur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   06/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 06920 posée par Mme Christine Herzog

   Substitution d'entretien d'un terrain en situation d'abandon

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06643 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux de mise en conformité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06347 posée par M. Olivier Rietmann

   Réutilisation des eaux usées traitées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 05649 posée par Mme Christine Herzog

    Murs anti-bruits sur l'autoroute A4 en contournement de la ville de Metz

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    09/03/2023

    Pertinence