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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00565 posée par M. Pierre Charon
Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence