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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère
Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0685S posée par Mme Élisabeth Doineau
Accords du Ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d'extinction
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 05190 posée par Mme Laurence Harribey
Revalorisation des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03357 posée par M. Hervé Maurey
Rémunération des agents publics en arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 02640 posée par Mme Patricia Demas
Inflation normative
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 01593 posée par Mme Laurence Cohen
Perspectives dévolution professionnelle et passage des assistants dentaires en catégorie B dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00920 posée par M. Denis Bouad
Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00968 posée par M. Bruno Belin
Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00370 posée par M. Jean-François Husson
Prime de soins critiques pour les infirmiers puériculteurs
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence