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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1155S posée par M. Robert Tropeano
Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabac
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence