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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 09783 posée par M. Daniel Laurent
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02469 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 19796 posée par M. Daniel Laurent
Complément de traitement indiciaire et personnels des structures sociales et médico-sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05320 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09284 posée par M. Daniel Laurent
Activités équestres et taux de TVA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08423 posée par M. Daniel Laurent
Dispositions fiscales et cotisation d'adhésion à l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent
Attentes du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 00901 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11193 posée par M. Daniel Laurent
Refus d'affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel pour les garderies périscolaires non affiliées jeunesse et sports
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence