Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey

    Trafic de contrefaçons de médicaments

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02717 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Trafic de faux médicaments

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11927 posée par M. Richard Yung

    Ratification de la convention Médicrime

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04581 posée par M. Michel Doublet

    Lutte contre les médicaments falsifiés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05371 posée par M. Charles Gautier

    Médicaments non utilisés

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04453 posée par M. Bernard Piras

    Disparition de l'aide humanitaire médicamenteuse

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00308 posée par Mme Patricia Schillinger

    Produits pharmaceutiques contrefaits

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26197 posée par M. Philippe Marini

    Distribution de médicaments inutilisés à des fins humanitaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible