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481 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
397 questions
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Question n° 09793 posée par M. Robert Tropeano
Accidents de la vie courante reconnus comme cause nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09797 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prévention des accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0631S posée par Mme Nicole Bricq
Freins au développement de la démocratie locale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0636S posée par Mme Catherine Troendlé
Instauration d'une épreuve d'éducation civique au baccalauréat
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10216 posée par Mme Catherine Troendlé
Campagnes de sensibilisation au vote par procuration dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10595 posée par Mme Samia Ghali
Prévention des accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11629 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des aides au planning familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 12067 posée par M. François Marc
Aide de l'État en faveur des EICCF
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12231 posée par Mme Odette Terrade
Accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12469 posée par M. André Vantomme
Fonctionnement et gestion de la maison de la justice et du droit de Creil (Oise)
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence