Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

198 questions

  1. Question n° 06160 posée par M. Raymond Bouvier

    Dénomination de la commission des "sages" chargée d'examiner le projet de loi portant réforme du code de la nationalité

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05220 posée par M. Louis Longequeue

    Statistiques relatives aux nominations des ministres

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12104 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Effectif des cabinets ministériels

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05601 posée par M. Emmanuel Hamel

    Ministres et élus locaux parmi les justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05182 posée par M. Roland Bernard

    Déclaration des membres du Gouvernement sur la question relative aux essais nucléaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01416 posée par M. Albert Voilquin

    Utilisation des avions du GLAM par les membres du Gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00032 posée par M. Emmanuel Hamel

    Absence de ministère de la famille

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00034 posée par M. Emmanuel Hamel

    Absence de ministère des handicapés

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21858 posée par M. André Fosset

    Présentation politique des membres du Cabinet des Postes et Télécommunications dans le journal du ministère

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21768 posée par M. Jean Delaneau

    Réunion de la commission interministérielle chargée de classer les sinistres " catastrophe naturelle "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible