Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

229 questions

  1. Question n° 10925 posée par M. Claude Domeizel

    Place des services de la jeunesse et des sports dans le projet de réforme de l'administration territoriale de l'Etat

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10450 posée par M. Claude Domeizel

    Classement de certaines communes du département des Alpes-de-Haute-Provence en zone de montagne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18270 posée par M. Claude Domeizel

    Situation des présidents des associations syndicales autorisées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18362 posée par M. Claude Domeizel

    Approvisionnement en imprimés de demande de permis de construire dans les Alpes-de-Haute-Provence

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17180 posée par M. Claude Domeizel

    Garantie des clôtures dans le contrat d'assurance dommages

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17181 posée par M. Claude Domeizel

    Transport de gibiers vivants

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15295 posée par M. Claude Domeizel

    Interdiction à la vente de certains médicaments homéopathiques

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15451 posée par M. Claude Domeizel

    Conservation des étiquettes officielles des semences certifiées de blé dur

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14480 posée par M. Claude Domeizel

    Précision de l'énoncé de l'article 1648 A du code général des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12922 posée par M. Claude Domeizel

    Compensation de perte de revenus des élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible