Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

198 questions

  1. Question n° 03672 posée par M. Serge Mathieu

    Déclaration d'un secrétaire général d'une formation politique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00265 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Nomination d'un ministre chargé de la protection des consommateurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00035 posée par M. Emmanuel Hamel

    Absence de ministère des droits de la femme

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02575 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription dans la Constitution de l'incompatibilité d'une fonction ministérielle avec une fonction de maire, de président de conseil général ou régional

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22789 posée par M. Louis de Broissia

    Caractère des nominations des membres du Gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0011A posée par M. Jacques Habert

    Politique générale du Gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19585 posée par M. André Fosset

    Propos tenus par un membre du Gouvernement sur la création d'une université islamique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13759 posée par M. André Fosset

    Maintien d'un ministère des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14009 posée par M. Marcel Lucotte

    Survol de la France par les B-52 : contradictions dans les déclarations des membres du Gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06160 posée par M. Raymond Bouvier

    Dénomination de la commission des "sages" chargée d'examiner le projet de loi portant réforme du code de la nationalité

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible