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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
198 questions
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Question n° 09813 posée par M. Jacques Legendre
Usage du français par les autorités officielles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09492 posée par M. Jacques Legendre
Emploi de la langue française par les agents publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08543 posée par M. Alain Dufaut
Information des parlementaires d'un département des visites publiques des ministres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08002 posée par M. Jacques Rocca Serra
Position personnelle d'un ministre sur le génocide arménien
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07847 posée par M. Serge Mathieu
Secret-défense
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07770 posée par M. Jacques Legendre
Emploi de la langue française par les agents publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07279 posée par M. Serge Mathieu
Cumul des mandats électifs et fonctions ministérielles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07012 posée par M. Georges Gruillot
Réorganisation des services rattachés au Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06945 posée par M. Emmanuel Hamel
Audit des organismes placés auprès du Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06642 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Cumul des mandats politiques et nominations relevant du conseil des ministres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence