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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

198 questions

  1. Question n° 09813 posée par M. Jacques Legendre

    Usage du français par les autorités officielles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09492 posée par M. Jacques Legendre

    Emploi de la langue française par les agents publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08543 posée par M. Alain Dufaut

    Information des parlementaires d'un département des visites publiques des ministres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08002 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Position personnelle d'un ministre sur le génocide arménien

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07847 posée par M. Serge Mathieu

    Secret-défense

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07770 posée par M. Jacques Legendre

    Emploi de la langue française par les agents publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07279 posée par M. Serge Mathieu

    Cumul des mandats électifs et fonctions ministérielles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07012 posée par M. Georges Gruillot

    Réorganisation des services rattachés au Premier ministre

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06945 posée par M. Emmanuel Hamel

    Audit des organismes placés auprès du Premier ministre

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06642 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Cumul des mandats politiques et nominations relevant du conseil des ministres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible