Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3067 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

2538 questions

  1. Question n° 02338 posée par M. Louis Souvet

    Révision du système de l'orientation scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02436 posée par M. Louis Souvet

    Fiscalité en cas de cession d'entreprise

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02437 posée par M. Louis Souvet

    Délai de notification de redressement fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02736 posée par M. Louis Souvet

    Réorganisation du marché de l'entreprise

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02737 posée par M. Louis Souvet

    Création d'un Haut comité éducation-économie

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02738 posée par M. Louis Souvet

    Délai d'obtention d'une déclaration d'utilité publique

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02739 posée par M. Louis Souvet

    Rôle du Conseil constitutionnel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02801 posée par M. Louis Souvet

    Augmentation du nombre de classes préparatoires aux grandes écoles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02802 posée par M. Louis Souvet

    Mesures pour favoriser les échanges entre les lycées professionnels et les entreprises

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02803 posée par M. Louis Souvet

    Peines applicables aux responsables d'incendies de forêts

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible