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481 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
397 questions
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Question n° 08126 posée par M. Philippe Leroy
Communication de la liste électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08782 posée par M. Claude Biwer
Publicité de la cession d'entreprises en difficulté
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09127 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion par les communes des documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 09128 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation du fichier des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09497 posée par M. Gérard Longuet
Procédures collectives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09505 posée par M. Christian Cambon
Accidents de la vie courante, cause nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09506 posée par M. Roger Madec
Prévention des accidents de la vie courante en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09509 posée par M. Michel Doublet
Accidents de la vie courante, cause nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09515 posée par M. Jean Besson
Politique de prévention des accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09518 posée par M. Simon Sutour
Prévention des accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence