Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

198 questions

  1. Question n° 19870 posée par M. Philippe Paul

    Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00006 posée par M. Albert Voilquin

    Utilisation d'avions du GLAM pendant la campagne électorale

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02291 posée par M. René Trégouët

    Conseiller diplomatique du Gouvernement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19981 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Position du Gouvernement français concernant la mosquée de Paris

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12405 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prise en compte des propositions de réforme à conséquences fiscales et budgétaires dans le projet de loi de finances pour 1991

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08494 posée par M. Michel Alloncle

    Présentation des réponses des ministres aux questions écrites des parlementaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03512 posée par M. Georges Gruillot

    Information des parlementaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02048 posée par M. Josselin de Rohan

    Propos tenus par un membre du Gouvernement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13200 posée par M. Jean Louis Masson

    Règle applicable dans le cas de contentieux électoral en cas de désignation d'un député comme ministre

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05670 posée par M. Serge Mathieu

    Ratification du traité d'Amsterdam

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible