Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

198 questions

Question n° 0287G posée par M. Lucien Neuwirth

Création d'un ministère de la santé

Réponse du ministère : Santé

25/02/2000
Pertinence
Question n° 22789 posée par M. Louis de Broissia

Caractère des nominations des membres du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

17/02/2000
Pertinence
Question n° 22300 posée par M. Christian Demuynck

Propos tenus par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Réponse du ministère : Premier ministre

03/02/2000
Pertinence
Question n° 20287 posée par M. Hubert Haenel

Mise en cause publique d'un ministre par des magistrats

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 19376 posée par M. Serge Mathieu

Information du Parlement quant aux projets gouvernementaux

Réponse du ministère : Premier ministre

14/10/1999
Pertinence
Question n° 15045 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Accueil républicain des membres du Gouvernement dans les établissements éducatifs

Réponse du ministère : Éducation

25/03/1999
Pertinence
Question n° 14731 posée par M. Hubert Haenel

Mise en cause publique d'un ministre par des magistrats

Réponse du ministère : Justice

11/03/1999
Pertinence
Question n° 12941 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Déplacements du gouvernement français au sein de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/12/1998
Pertinence
Question n° 11652 posée par M. Serge Mathieu

Informations précises sur le non-cumul des mandats entre les fonctions ministérielles et les fonctions d'élus locaux

Réponse du ministère : Premier ministre

29/10/1998
Pertinence
Question n° 10260 posée par M. Georges Gruillot

Réorganisation des services rattachés au Premier ministre

Réponse du ministère : Premier ministre

20/08/1998
Pertinence