Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

9890 questions

  1. Question n° 0409G posée par M. Yves Krattinger

    Finances des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0329G posée par M. Jean-Louis Carrère

    Armée française en Afghanistan

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

    Réforme de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0082G posée par M. Claude Biwer

    Calendrier social : minimum vieillesse et retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0691G posée par M. René-Pierre Signé

    Désindustrialisation de Nevers

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz

    Affaire Clearstream

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0302G posée par M. Henri de Raincourt

    Plan de cohésion sociale

    Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0252G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0198G posée par M. Charles Ceccaldi-Raynaud

    Déroulement de la rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0006G posée par Mme Annick Bocandé

    Participation d'enseignants et de lycéens à des manifestations

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte