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Questions avec réponses
9890 questions
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Question n° 0409G posée par M. Yves Krattinger
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0329G posée par M. Jean-Louis Carrère
Armée française en Afghanistan
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0082G posée par M. Claude Biwer
Calendrier social : minimum vieillesse et retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0691G posée par M. René-Pierre Signé
Désindustrialisation de Nevers
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz
Affaire Clearstream
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0302G posée par M. Henri de Raincourt
Plan de cohésion sociale
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0252G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0198G posée par M. Charles Ceccaldi-Raynaud
Déroulement de la rentrée scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0006G posée par Mme Annick Bocandé
Participation d'enseignants et de lycéens à des manifestations
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence