Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

198 questions

Question n° 32322 posée par M. Serge Mathieu

Cumul des fonctions de maire et de ministre

Réponse du ministère : Premier ministre

05/04/2001
Pertinence
Question n° 28226 posée par M. Serge Mathieu

Incompatibilité entre les fonctions de ministre et de maire

Réponse du ministère : Premier ministre

12/10/2000
Pertinence
Question n° 0384G posée par M. Jacques Legendre

Multiplication des "incivilités" et déclaration des ministres sur le procès Bové

Réponse du ministère : Premier ministre

06/10/2000
Pertinence
Question n° 27188 posée par M. Hubert Haenel

Mise en cause publique d'un ministre par des magistrats

Réponse du ministère : Justice

03/08/2000
Pertinence
Question n° 26844 posée par M. Serge Mathieu

Commentaires sur la politique étrangère

Réponse du ministère : Affaires européennes

20/07/2000
Pertinence
Question n° 26138 posée par M. Serge Mathieu

Fonctionnement du gouvernement actuel

Réponse du ministère : Premier ministre

22/06/2000
Pertinence
Question n° 23707 posée par M. Serge Mathieu

Modalités de la visite de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au salon de l'agriculture

Réponse du ministère : Premier ministre

23/03/2000
Pertinence
Question n° 0299G posée par M. Bernard Fournier

Modalités de la visite de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au salon de l'agriculture

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/03/2000
Pertinence
Question n° 23148 posée par M. Serge Mathieu

Cumul des mandats

Réponse du ministère : Premier ministre

02/03/2000
Pertinence
Question n° 23219 posée par M. Hubert Haenel

Mise en cause publique d'un ministre par des magistrats

Réponse du ministère : Justice

02/03/2000
Pertinence