Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

9890 questions

  1. Question n° 04842 posée par M. Roger Poudonson

    Régime juridique de protection des accédants à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04899 posée par M. Henri Collette

    Modification du régime juridique des accédants à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04995 posée par M. Josselin de Rohan

    Place des transports maritimes dans le Xème Plan

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05247 posée par M. Roland du Luart

    Conséquences juridiques de l'Acte européen dans le domaine de la chasse

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05372 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Rénovation du Panthéon

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06199 posée par M. Roger Chinaud

    Modification de la loi relative à la sécurité et à la transparence du marché financier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06311 posée par M. André Fosset

    Délai de fonctionnement de l'Opéra de la Bastille

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07765 posée par M. André Fosset

    Réforme des polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08921 posée par M. Louis Souvet

    Etudes demandées par le ministère du travail à des cabinets de consultants privés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09155 posée par M. Charles de Cuttoli

    Fixation de l'heure

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible