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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 15314 posée par M. Rachid Temal
Seuil de déclenchement du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15102 posée par M. Rachid Temal
Indemnisation complémentaire au chômage partiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15106 posée par M. Rachid Temal
Aide aux entreprises par l'annulation de charges
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15107 posée par M. Rachid Temal
Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14948 posée par M. Rachid Temal
Nationalisation de l'entreprise Luxfer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1231G posée par M. Rachid Temal
Encadrement des prix des matières et produits de première nécessité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14623 posée par M. Rachid Temal
Vote électronique pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14163 posée par M. Rachid Temal
Circulaire relative aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14204 posée par M. Rachid Temal
Avenir du réseau Canopé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13364 posée par M. Rachid Temal
Invitations aux « briefings » du ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence