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Questions avec réponses

945 questions

1. Question n° 00269 posée par M. Guy Poirieux

   Respect des droits de l'homme en Yougoslavie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   29/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 07207 posée par M. Gilbert Chabroux

   Situation des droits de l'homme au Vietnam

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   24/04/2003

   Pertinence

3. Question n° 06576 posée par M. Gérard Bailly

   Libération des otages détenus par les FARC

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   27/03/2003

   Pertinence

4. Question n° 03955 posée par M. Gilbert Chabroux

   Situation des droits de l'homme au Vietnam

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/11/2002

   Pertinence

5. Question n° 03200 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Sort des otages colombiens

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   17/10/2002

   Pertinence

6. Question n° 03073 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Libération d'un citoyen israélien avant le prochain sommet de la francophonie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   10/10/2002

   Pertinence

7. Question n° 01891 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Libération de Hamma Hammami

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   08/08/2002

   Pertinence

8. Question n° 34441 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Ratification par la France du protocole n° 12 à la convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   19/07/2001

   Pertinence

9. Question n° 33878 posée par M. René Trégouët

   Situation politique au Tchad

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   21/06/2001

   Pertinence

10. Question n° 23497 posée par M. Louis de Broissia

    Situation des droits de l'homme en Chine et au Tibet

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    16/03/2000

    Pertinence