Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

66 questions

  1. Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche

    Application de la loi limitant les dépenses électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10652 posée par M. Guy Allouche

    Révision de la liste des incompatibilités liées à un mandat électif communal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09871 posée par M. Guy Allouche

    Retour des harkis en Algérie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05078 posée par M. Guy Allouche

    Information par l'administration des droits des fonctionnaires détachés ou mis à disposition

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04025 posée par M. Guy Allouche

    Réglementation concernant la navigation de plaisance

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03751 posée par M. Guy Allouche

    Date du prochain recensement général

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03683 posée par M. Guy Allouche

    Revendications des retraités du ministère des PTE

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02511 posée par M. Guy Allouche

    Enseignement religieux et aumônerie dans l'enseignement public

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01629 posée par M. Guy Allouche

    Aide aux PME et encouragement de l'épargne populaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01628 posée par M. Guy Allouche

    Développement du mouvement associatif

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible