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Questions avec réponses

945 questions

1. Question n° 17983 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des trois derniers ressortissants français détenus à Guantanamo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   09/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 07830 posée par M. Claude Huriet

   Contestation de la matérialité des " avancées " chinoises en fait de droits de l'homme

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   30/04/1998

   Pertinence

3. Question n° 19374 posée par M. Bernard Barbier

   Droits de l'homme au Soudan

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   12/12/1996

   Pertinence

4. Question n° 18934 posée par M. Jacques Valade

   Situation politique au Soudan

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   21/11/1996

   Pertinence

5. Question n° 18595 posée par M. Gérard Larcher

   Situation au Soudan

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/11/1996

   Pertinence

6. Question n° 17517 posée par M. Michel Moreigne

   Participation de la France aux travaux d'exhumation des charniers de Bosnie-Herzégovine

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   19/09/1996

   Pertinence

7. Question n° 0035S posée par M. Aubert Garcia

   Politique de la France à l'égard du Guatemala

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   17/06/1993

   Pertinence

8. Question n° 07207 posée par M. Gilbert Chabroux

   Situation des droits de l'homme au Vietnam

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   24/04/2003

   Pertinence

9. Question n° 03073 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Libération d'un citoyen israélien avant le prochain sommet de la francophonie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   10/10/2002

   Pertinence

10. Question n° 37002 posée par M. Gilbert Chabroux

    Droits de l'homme au Togo

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    06/12/2001

    Pertinence