Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

9892 questions

  1. Question n° 0429S posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Effets des annulations contentieuses à l'encontre de décisions administratives relatives à la réalisation de grands travaux d'utilité publique

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16361 posée par M. Georges Gruillot

    Décision de la Cour de justice européenne

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16778 posée par M. Serge Mathieu

    Situation des archives en France

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16955 posée par M. Serge Franchis

    Avenir de la société Thomson-Multimédia

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17058 posée par M. Jean Boyer

    Conséquences de la privatisation de Thomson pour l'emploi dans le département de l'Isère

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17199 posée par M. Alain Gournac

    Porteurs d'emprunts russes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17360 posée par M. Pierre Biarnès

    Détention d'un Français en Bolivie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros

    Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0432S posée par M. Philippe Marini

    Prise en compte pour le calcul des droits à la retraite des services accomplis dans la Résistance avant l'âge de seize ans

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy

    Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne