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Questions avec réponses

9892 questions

1. Question n° 0638G posée par M. Gérard Longuet

   Hausse de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   24/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 0632G posée par M. Claude Domeizel

   Contrat première embauche

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   24/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 0626G posée par M. Adrien Gouteyron

   Collèges en ZEP

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 0602G posée par M. Guy Fischer

   Difficultés de la jeunesse

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   27/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 0423G posée par M. François Marc

   Etat de la pauvreté en France

   Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

   21/01/2005

   Pertinence

6. Question n° 0386G posée par M. Gérard César

   Le "contrat pour 2005" fixant la feuille de route du Gouvernement

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   05/11/2004

   Pertinence

7. Question n° 0391G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Décentralisation

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/11/2004

   Pertinence

8. Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas

   Situation dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   05/03/2004

   Pertinence

9. Question n° 0212G posée par M. Henri de Raincourt

   "Plan vieillesse"

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   07/11/2003

   Pertinence

10. Question n° 0151G posée par M. Henri de Raincourt

    Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse

    Réponse du ministère : Justice

    07/05/1999

    Pertinence