Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3067 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

2538 questions

  1. Question n° 04088 posée par M. Louis Souvet

    Financement des PME et PMI

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04246 posée par M. Louis Souvet

    Protection des animaux d'expérience

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04352 posée par M. Louis Souvet

    Collaboration des universités avec les entreprises

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04534 posée par M. Louis Souvet

    Situation fiscale des dirigeants de PME se portant caution

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04555 posée par M. Louis Souvet

    Estimation de la consommation téléphonique

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04556 posée par M. Louis Souvet

    Délai de paiement des TUC

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04557 posée par M. Louis Souvet

    Délai d'immatriculation au registre du commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04558 posée par M. Louis Souvet

    Simplification de la publicité des mutations de fonds de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04559 posée par M. Louis Souvet

    Grands travaux d'aménagement: coopération entre pouvoirs publics et entreprises

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04560 posée par M. Louis Souvet

    Mesures préventives contre le froid

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible