Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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481 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

397 questions

  1. Question n° 12662 posée par M. Rachel Mazuir

    Diminution des effectifs chez Drogues info service, Écoute cannabis et Écoute alcool

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12713 posée par M. Yves Détraigne

    Parution électronique du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12815 posée par Mme Françoise Henneron

    Interprétation de l'article L. 68 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12968 posée par M. Bernard Piras

    Maintien de la diffusion des informations obligatoires sur la vie des entreprises sur format papier

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12984 posée par M. Gérard Bailly

    Réforme du système d'annonces légales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12987 posée par M. Yannick Bodin

    Accès aux archives départementales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13052 posée par M. Jean Besson

    Conséquences de la suppression des annonces légales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13184 posée par M. Yves Détraigne

    Greffe et don d'organes

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13306 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Accès aux documents d'archives publiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13561 posée par M. Bernard Piras

    Mesures en faveur de la greffe et du don d'organes

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible