Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1098 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

945 questions

  1. Question n° 05611 posée par M. Michel Raison

    Liberté d'opinion et d'expression au Tibet

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20023 posée par M. Gaëtan Gorce

    Demande d'informations quant à la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0423G posée par M. Pierre Charon

    Affaire « Asia Bibi »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23481 posée par Mme Catherine Tasca

    Traitement réservé à la Ligue tunisienne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22048 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des ONG de défense des droits de l'homme au Pérou

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21902 posée par M. Robert Hue

    Situation au Pérou

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21914 posée par M. Bernard Piras

    Situation des organisations de défense des droits de l'homme au Pérou

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0315G posée par M. Dominique Larifla

    Enlèvement d'un journaliste en Côte-d'Ivoire

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11967 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation des droits de l'homme en Ouzbékistan

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13427 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Arrestations arbitraires en Mauritanie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible