Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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481 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

397 questions

  1. Question n° 02832 posée par M. Jean Desessard

    Transparence de l'information concernant EADS

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04031 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de la liste des membres du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04652 posée par M. Raymond Couderc

    Diffusion publique des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04944 posée par M. Roland Courteau

    Information sur l'impact environnemental

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05017 posée par M. Bernard Piras

    Journée mondiale de lutte contre l'exploitation sexuelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05146 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de documents au public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05422 posée par M. Bernard Piras

    Suppression de la publication des annonces judiciaires et légales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05599 posée par Mme Patricia Schillinger

    Incidents nucléaires

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05610 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Difficultés des organes de presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05617 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Projet de suppression de la publication des annonces judiciaires et légales dans la presse régionale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible