Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

166 questions

  1. Question n° 0412S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Excès des tâches non juridictionnelles incombant aux magistrats de l'ordre judiciaire

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0415S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Inadaptation de la route nationale 504 à la croissance du trafic routier et notamment de poids lourds

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16497 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Femmes : ordre national du Mérite et Légion d'honneur

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16498 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Usage du français dans les manifestations sportives internationales ou dans les documents de travail de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16506 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Dispositif de soins spécialisé en toxicomanie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17750 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Reconnaissance juridique des secouristes en zone de montagne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18098 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Réforme des quotas laitiers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18099 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Régime spécifique de protection sociale de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18100 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Difficultés des exploitants agricoles en zone de montagne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21210 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Conséquences de la modification du régime des soldes dans les stations de sports d'hiver

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible