Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

187 questions

  1. Question n° 12447 posée par M. Michel Mercier

    Situation des agents contractuels de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12487 posée par M. Michel Mercier

    Opportunité de la suppression de lits moyen séjour en gériatrie

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12916 posée par M. Michel Mercier

    Prévention des accidents dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13938 posée par M. Michel Mercier

    Centre d'études supérieures industrielles de Rhône-Alpes - Auvergne

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13939 posée par M. Michel Mercier

    Accueil des handicapés dans les départements de Rhône-Alpes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13940 posée par M. Michel Mercier

    Modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et de pension de retraite retenues en cas de grève

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14197 posée par M. Michel Mercier

    Conséquences du développement des formations en alternance

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14198 posée par M. Michel Mercier

    Evaluation libre des fonds de commerce

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14199 posée par M. Michel Mercier

    Application de la loi réglementant l'activité des pompes funèbres

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14273 posée par M. Michel Mercier

    Installation des infirmières comme infirmières libérales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible