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Questions avec réponses

298 questions

1. Question n° 00051 posée par M. Jacques Machet

   Prêts d'accession à la propriété et déflation

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00058 posée par M. Jacques Machet

   Particuliers employeurs: suppression de la cotisation au forfait

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00088 posée par M. Jacques Machet

   Conditions de travail des salariés du notariat

   Réponse du ministère : Justice

   10/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 00089 posée par M. Jacques Machet

   Opération poste-neige

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   10/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 00675 posée par M. Jacques Machet

   Projet de déviation de la RN51 à Witry-Lès-Reims (Marne)

   Réponse du ministère : Équipement

   01/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 00676 posée par M. Jacques Machet

   Situation financière des jeunes agriculteurs

   Réponse du ministère : Budget

   01/05/1986

   Pertinence

7. Question n° 00677 posée par M. Jacques Machet

   Application du plan informatique pour tous en milieu rural

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/05/1986

   Pertinence

8. Question n° 00678 posée par M. Jacques Machet

   Assouplissement du système de financement des exploitations agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   01/05/1986

   Pertinence

9. Question n° 01044 posée par M. Jacques Machet

   Dotation globale d'équipement pour les petites communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

10. Question n° 01634 posée par M. Jacques Machet

    Développement de la production d'éthanol-carburant

    Réponse du ministère : Industrie

    19/06/1986

    Pertinence