Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3067 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

2538 questions

  1. Question n° 05069 posée par M. Louis Souvet

    Projet de traité international sur le commerce des armes classiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04910 posée par M. Louis Souvet

    Normes en matière d'étanchéité des montres

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04914 posée par M. Louis Souvet

    Réseau diplomatique français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04916 posée par M. Louis Souvet

    Nouvelles orientations agricoles pour 2013 et élevage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04918 posée par M. Louis Souvet

    Vente illicite de billets d'avion sur Internet

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04919 posée par M. Louis Souvet

    Réforme de l'action extérieure de l'État et de l'aide publique au développement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04922 posée par M. Louis Souvet

    Collectivités locales et Haute Autorité de lutte contre les discriminations et l'égalité

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04925 posée par M. Louis Souvet

    Fouille d'un véhicule diplomatique français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04873 posée par M. Louis Souvet

    Proximité des termes "ingénieur" et "ingénieur territorial" et risques de confusion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04789 posée par M. Louis Souvet

    Liste des organisations terroristes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible