Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

3067 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

2538 questions

  1. Question n° 00043 posée par M. Louis Souvet

    Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00382 posée par M. Louis Souvet

    Formation alternée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00606 posée par M. Louis Souvet

    Exploitation des terres agricoles françaises par les Suisses en zones frontalières

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00607 posée par M. Louis Souvet

    Etat de la bibliothèque nationale

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00608 posée par M. Louis Souvet

    Enseignement de l'histoire et de l'instruction civique

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00728 posée par M. Louis Souvet

    Charges liées aux cotisations d'assurance-maladie des pré-retraités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00729 posée par M. Louis Souvet

    Association Franterm et promotion de la langue et de la culture française à l'étranger

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00731 posée par M. Louis Souvet

    CEE: collaboration entre les universités pour les échanges d'étudiants

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00838 posée par M. Louis Souvet

    Procuration de vote: organisation administrative

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00839 posée par M. Louis Souvet

    Actionnaires de société et droits électoraux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible